taxe gasoil transport routier

Taxe gasoil – transport routier

La taxe gasoil pour le transport routier de marchandises est calculée selon l’évolution de l’indice gazole professionnel. Son montant est un pourcentage est appliqué en pied de facture. Il va s’appliquer sur le montant des transports routiers effectués. Le montant de la taxe gasoil est fluctuant d’un mois sur l’autre.

taxe gasoil

Afin de permettre aux transporteurs routiers de marchandises de tenir compte des évolutions du prix du gasoil dans leur prix de vente, la loi du 5 Janvier 2006, permet la répercussion de la taxe gasoil.
Cette taxe gazole doit faire l’objet de négociation entre les expéditeurs et les transporteurs. Le transport a la possibilité de la réviser de plein droit.

 

Comment est calculée la taxe gasoil ?


La taxe gasoil tient compte de l’évolution de l’indice CNR entre le moment ou le tarif est conclu avec le client et la période où sont réalisés les transports. La taxe gasoil tient compte de la part des coûts d’achat de carburant pour une entreprise de transport.

Par exemple, pour un ensemble semi-remorque effectuant des trajets en national, cette part est de 23%.

Votre tarif est négocié en début d’année pour 5 transports à 2000 euros HT par mois. Le mois de départ sera pris comme mois de référence avec un indice 100. Après quelques mois, le prix du gasoil a augmenté de 10%.

La taxe gasoil sera augmentée de la manière suivante :

 Soit 5 transports  par  moi  à 2000 euros HT soit 10 000 euros mensuel.
23% ont augmenté de 10% soit 2300 euros * 10% soit = 230 euros.

Le montant de la taxe gazole s’obtient donc 23% * 10% = 2.3%

Pour la nouvelle période, le tarif sera de 10 000 euros HT auquel viendra s’ajouter une taxe gazole de 2.3% pour un montant de 230 euros.